Cette clause est le fruit d'un travail collaboratif de longue haleine, par tous les membres de l'écosystème juridique, aux côtés des meilleurs experts techniques.
Destinée à être intégrée dans un grand nombre de contrats stratégiques, sa rédaction n'était pas une mince affaire.
Pour offrir la meilleure clause possible à l'écosystème, les participants à ce projet ont passé de longues heures à réfléchir à la meilleure approche de la cybersécurité.
La clause de cybersécurité, dont une partie est visible à droite, a été conçue pour établir un cadre robuste de prévention, de réaction et de collaboration face aux risques informatiques. En s’appuyant sur les standards de l’industrie et les obligations légales applicables, elle formalise les engagements du prestataire en matière de sécurité, tout en préservant les prérogatives du client, notamment via des mécanismes d’audit et de notification d’incident. Ce dispositif contractuel vise à garantir une transparence opérationnelle en cas de crise et à assurer une réponse coordonnée, réactive et conforme.
Cette clause a été rédigée avec le concours de plusieurs DSIs et RSSIs.
N'hésitez pas à cliquer sur les logos des signataires, vous arriverez directement sur leurs sites !
